De la démocratie participative - Fondements et limites
Bernard Stiegler
Mille Et Une Nuits ; 03/2007
Démocratie participative et gestion de proximité La Decouverte
M.H. Bacque H. Rey Yves Sintomer
Démocratie participative promesses et ambiguité
Michel Falise
L'aube Eds De ; 02/2004
Années 60 : la participation des habitants prend la forme de consultation. Cette démarche vise à connaître le point de vue de citoyens par le biais d’enquêtes publiques. Cette consultation est obligatoire ou non par rapport à un projet.
Années 70 : c’est la naissance de la démocratie locale. Il y a à ce moment une réelle volonté de crées des moyens pour que la population puisse se prendre en main elle-même pour la vie de leur territoire. On assiste alors à la mise en place d’un contre-pouvoir pour que les habitants s’organisent et puissent révéler leur opinion. Il s’agit des premiers conseils d’habitants.
Années 90 : Après la démocratie locale, voici l’avènement de la démocratie de proximité. On organise alors la participation des habitants avec des lois. La loi Vaillant rend les la création de Comité de Quartier obligatoires au-delà de 80 000 habitants.
Les années 2000 font apparaître un réel débat entre la démocratie représentative et la démocratie participative. La démocratie représentative permet aux habitants de choisir un élu pour créer des projets qu’ils auront choisi à travers une campagne électorale. En revanche, la démocratie participative autorise l’élaboration de projets à travers une consultation des habitants.
Plusieurs questions se posent alors : qui décide de la mise en œuvre d’un projet ? Qui a la légitimité de décider ?
Les comités de quartiers ont été rendus obligatoires de par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, dite Loi Vaillant qui prévoit la mise en place des conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. Ces comités sont une association de personnes qui s’organisent pour défendre leurs conditions de vie au quotidien ou valoriser leur environnement local. Les comités de quartier se créent généralement en résistance à ce que les habitants considèrent comme « une menace pour eux-mêmes » et pour un environnement qu’ils veulent sauvegarder. Mais ceux qui parviennent à se structurer dans la durée (comme le comité de quartier de l’Hommelet) se développent autour de projets plus globaux, qui visent à renforcer le lien social et à améliorer les conditions de vie. On peut dire que ces comités-là deviennent alors généralistes puisqu’ ils sont capables d’aborder toutes les questions qui garantissent la qualité de vie dans le quartier.
Les comités de quartier peuvent jouer un rôle de relais vis-à-vis des institutions publiques à différents niveaux, par exemple en permettant un échange d’informations entre les habitants et les pouvoirs publics. Un comité de quartier peut aussi être considéré comme un interlocuteur privilégié dans le cadre de concertations préalables à des décisions touchant le quartier ou la commune dans son ensemble. Il peut même être associé à un projet mené en collaboration avec des pouvoirs locaux et d’autres partenaires ou encore être soutenu pour développer ses propres initiatives. Cette nouvelle forme de démocratie locale permet :
o Une parole responsable
Toutes les décisions doivent faire l'objet d'un débat public, préalable. Le représentant politique, élu selon les règles démocratiques, doit s'expliquer devant ses électeurs et justifier ses votes.
o Un contrôle populaire du respect de la loi, de l'usage des fonds publics, de la pratique concrète de l'administration
En effet, si le vote a un impact sur notre quotidien, les personnes sont plus sensibles aux atteintes aux libertés personnelles, à leurs droits et à la dégradation de leurs conditions de vie par une administration puissante.
Le premier enjeu d’un comité d’habitants ou de quartier est sans doute de faire entendre la voix des gens qui vivent sur le terrain et qui ne réussissent pas toujours à se faire entendre des pouvoirs publics. La création de tels comités peut donc renforcer la citoyenneté et leur foisonnement est un signe de vitalité d’une société démocratique.
Par ailleurs, les comités de quartier ou d’habitants peuvent devenir de véritables lieux de rencontre entre les gens et, à ce titre, contribuer à la préservation ou au renforcement du lien social. En mettant sur pied des projets créatifs ou des moments festifs et d’autres manifestations de solidarité. C’est pourquoi, ils peuvent remplir une fonction d’éducation permanente.
Cependant, on peut être amenés à se demander si les comités de quartier devraient exister puisque nous sommes dans le pays démocratique des droits de l'homme. La démocratie ne devrait donc pas avoir besoin de démocratie participative. En effet, l’ensemble des représentants locaux étant majoritairement élus par les citoyens, il ne devrait pas alors avoir de problèmes de représentativité. Néanmoins, on peut tout à fait s’apercevoir que les habitants ont besoins de s’exprimer car ils ont le sentiment de ne pas pouvoir s’exprimer sur des sujets concernant leur quotidien. Et c’est en cela que l’on peut affirmer que les comités de quartier sont d’utilité publique.
Issu de la loi 1901 qui permet de créer librement toute association avec un minimum de formalités, le Comité de Quartier de l’Hommelet (appelé aussi CQH) a été créé en 1982. Cette association située à Roubaix milite pour le pouvoir des habitants. En effet, depuis maintenant 15 ans, cette association créée des projets dans un but participatif.
Le but de cette association est de réunir principalement les habitants du quartier de l’Hommelet ainsi que toutes les personnes qui ont envie de s’investir au sein d’une association afin de les amener à réfléchir sur des problématiques urbaines telles que l’aménagement du quartier ou d’autres projets qui leur tiennent à cœur (comme le jardinage, la musique...). Par le biais de l’association ils peuvent ainsi réaliser des projets en commun.
• Ils ont notamment participé à la création de nouveaux espaces urbains pour rendre leur quartier plus attractif comme le Parc du Nouveau Monde.
• D’autres projets ont aussi visé le problème de l’abstention qui est problème majeur au sein de ce quartier en créant un collectif « Je pense donc Je vote ». Ce collectif a permis par exemple d’organiser une marche de la démocratie ainsi que des rencontres avec des partis politiques afin que chaque habitant puisse avoir une opinion politique pour aller voter.
• Le CQH a encore marqué les esprits des Roubaisiens avec le « jardin partagé » qui permet aux habitants de découvrir les joies du jardinage et ses récoltes ;
• la transformation de la rue de la Vigne
• les Hestivales (festival de hip-hop)
• ou encore dernièrement la mise en place d’un blog « leblog2rouaix.com » qui explique la vie de l’association, ses projets, ses perspectives ainsi qu’une multitude d’articles présentant les actions participatives et les informations qui font bouger Roubaix
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Expulsé il y a 7 mois, le CQH a désormais un nouveau local situé dans le boulevard de Strasbourg, ce qui lui permet d’avoir un meilleur rayonnement et d’être perçu par plus d’automobilistes et d’habitants du quartier.
Le but de la démocratie participative, idée centrale du Comité de Quartier, est de donner le pouvoir aux habitants et plus particulièrement aux bénévoles qui lui permettent d’exister et de fonctionner.
Schéma actuel de prise décision : http://www.box.net/shared/telbt74sc7
Schéma théorique de prise de décision : http://www.box.net/shared/rekrty63bs
Néanmoins, dans la pratique, c’est plutôt M. Lestienne qui possède le pouvoir. En effet, en général, lorsque M. Lestienne a une idée et qu’il la juge fidèle aux objectifs du Comité, il la met en place avec l’aide des bénévoles. La présidente, ayant une confiance absolue en M. Lestienne, elle valide les projets auprès du conseil d’administration.
On se retrouve alors avec un schéma mélangeant top-down et bottum-up. Pour rappel, pour Donzelot[1], le top-down est l’application, la mise en place des décisions des autorités dirigeantes par les habitants. A contrario, le bottum up est la prise de pouvoir des habitants qui sont force de proposition face à une mairie ou à l’Etat.
Or ici, l’association, représentant les habitants, ne peut pas être considérée comme une autorité dirigeante, mais prend néanmoins les décisions. En ce sens, l’association n’est plus garante d’une logique « bottum-up », qui devrait dans l’idéal, être son mode de fonctionnement.
Rôle du Conseil d’Administration (CA) :
Ce paradoxe se retrouve dans le pouvoir délégué au Conseil d’Administration
En effet, lorsque les adhérents d’une association nomment les membres du Conseil d’Administration, ils leur donnent le pouvoir d’agir au nom de l’association. C’est l’ensemble des dirigeants qui a alors des responsabilités. De même les dirigeants et salariés sont tenus d’exécuter les décisions prises en assemblée générale.
Le CA peut néanmoins déléguer certaines tâches au(x) salarié(s) mais il reste responsable et décideur final. Quoiqu’il en soit la mission du salarié est de mettre en œuvre les décisions du CA.
Cependant au Comité de Quartier de l’Hommelet, le CA n’a pas de pouvoir réel, sa seule raison d’être repose dans l’obligation légale. Il est juste présent pour valider les décisions prises par M. Lestienne.
Malgré tout, le Comité va devoir revoir son mode de fonctionnement. Car une mauvaise utilisation (ou plutôt une non-utilisation) du CA, a fait perdre au Comité certaines subventions, car il ne rend pas assez compte de ses actions et décisions.
[1] J. Donzelot, Faire société, Seuil, Paris, 2003
